Le simulateur TVS 2026 ne calcule pas une taxe unique : il additionne deux prélèvements distincts, la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Comprendre comment chacune évolue en 2026 conditionne la fiabilité de toute projection budgétaire sur une flotte de véhicules de société.
Barème WLTP 2026 : ce que le simulateur doit distinguer
Le barème de la taxe CO₂ applicable aux véhicules homologués en WLTP est entré en vigueur le 1er janvier 2026, rattaché à la loi de finances pour 2024 selon les textes publiés sur Légifrance (article L. 421-120 du CIBS). Ce point de datation est utile : plusieurs simulateurs affichent « 2026 » dans leur titre tout en appliquant encore le barème 2025, qui vaut pour les déclarations de janvier 2026 au titre de l’année 2025.
Un simulateur fiable doit traiter séparément les trois méthodes de mesure : WLTP, NEDC et puissance fiscale. Un véhicule WLTP mal classé dans la méthode NEDC produit un résultat systématiquement faux, souvent sous-estimé, parce que les deux référentiels n’appliquent pas les mêmes tranches marginales.
La logique du barème est marginale : chaque tranche de grammes de CO₂ par kilomètre est taxée à son propre tarif. Pour un véhicule WLTP dépassant 4 g/km, le calcul démarre dès la tranche de 5 à 45 g/km. Des véhicules auparavant proches du seuil d’exonération entrent donc dans le périmètre imposable, même avec des émissions modestes.
Taxe polluants atmosphériques : lire la catégorie Crit’Air sans erreur
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques est déterminée par la catégorie de polluants du véhicule, laquelle dépend du type de carburant, de la norme Euro et, depuis le 1er janvier 2025, du statut hybride. Les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’aucune exonération depuis 2025 : un hybride essence Euro 5 ou 6 relève de la catégorie 1, un hybride diesel rejoint les catégories les plus taxées.
La vignette Crit’Air indiquée sur le pare-brise ne suffit pas à déterminer la catégorie de polluants fiscale. La case V.9 de la carte grise (norme Euro) reste la référence à saisir dans tout simulateur sérieux.
Simulateur TVS 2026 : afficher les deux composantes séparément
La question posée à tout outil de simulation est précise : distingue-t-il la hausse imputable au changement de barème CO₂ de celle liée à l’évolution de la taxe polluants ? Pour une entreprise qui renouvelle sa flotte, l’information n’est pas la même. Un véhicule dont la taxe augmente uniquement parce que le barème WLTP a été relevé appelle une réponse différente d’un véhicule dont la hausse provient d’un reclassement dans une catégorie de polluants supérieure.
Un bon simulateur 2026 ventile les deux taxes sur une même ligne véhicule, avec le détail du calcul par tranche pour la composante CO₂. Cette granularité permet de tester l’effet d’un remplacement de modèle : réduire les émissions de CO₂ de quelques grammes peut faire basculer plusieurs tranches marginales, avec un impact chiffré immédiatement visible.
Les simulateurs qui n’affichent qu’un total consolidé TVS masquent cette lecture. Pour une flotte de plusieurs véhicules, l’absence de ventilation empêche d’identifier les modèles sur lesquels agir en priorité.
Données à saisir dans le simulateur pour un calcul TVS exact
La fiabilité du résultat dépend directement de la qualité des données d’entrée. Voici les éléments à préparer avant toute simulation :
- Méthode d’émission : WLTP pour les véhicules immatriculés en France à compter du 1er mars 2020 (rubrique à vérifier sur le certificat de conformité COC), NEDC ou puissance fiscale pour les antérieurs. La date de première immatriculation oriente le choix mais ne le détermine pas seule.
- Émissions CO₂ en g/km : rubrique V.7 du certificat d’immatriculation. Ne pas confondre avec la valeur affichée par le constructeur dans ses fiches commerciales, qui peut différer de la valeur homologuée.
- Catégorie de polluants : type de carburant, norme Euro (case V.9 de la carte grise) et statut hybride. Pour un hybride, préciser s’il est rechargeable ou non, les deux n’étant pas traités de la même façon selon les années d’affectation.
- Période d’affectation : le prorata au nombre de jours d’utilisation effective s’applique aux véhicules affectés en cours d’année. Un simulateur doit permettre de saisir une date de début et de fin d’affectation par véhicule.
Prorata, exonérations et abattement : les paramètres que les simulateurs gèrent mal
L’affectation partielle d’un véhicule génère un prorata qui réduit les deux taxes au prorata des jours. Cette règle s’applique aussi bien à une entrée en flotte en cours d’année qu’à une cession ou une résiliation de contrat de location longue durée.
Les exonérations totales concernent notamment les véhicules électriques et certaines catégories d’usage (ambulances, véhicules agricoles, véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite). L’exonération des véhicules électriques porte sur les deux taxes, pas seulement sur la composante CO₂.
Ce cas de figure, souvent omis dans les outils gratuits, mérite d’être vérifié directement auprès de l’administration fiscale ou d’un expert-comptable avant toute projection budgétaire.
Déclaration TVS 2026 : calendrier et lien avec la TVA
Les deux taxes annuelles qui ont remplacé la TVS sont déclarées et payées selon un calendrier lié au régime TVA de l’entreprise. Pour les assujettis au régime réel normal, la déclaration s’effectue sur l’annexe à la déclaration de TVA du mois de janvier. Pour les entreprises relevant du régime simplifié, le paiement intervient en une fois.
La taxe déclarée en janvier 2027 porte sur l’année d’affectation 2026 : c’est le barème 2026 qui s’applique, avec le barème WLTP entré en vigueur le 1er janvier 2026. Vérifier que le simulateur utilisé distingue bien l’année d’affectation (2025 ou 2026) de l’année de déclaration est le premier contrôle à effectuer avant tout calcul.
