Code NAF d’une entreprise : le trouver, le lire et le faire modifier

Le code NAF d’une entreprise, aussi appelé code APE, est attribué par l’Insee selon l’activité principale déclarée, et il se consulte gratuitement en ligne à partir du numéro SIREN. Il se compose de 4 chiffres et d’une lettre, comme 96.02A pour un salon de coiffure.

Code NAF et code APE : un même code attribué par l’Insee

Le code APE (activité principale exercée) et le code NAF désignent la même chose dans la pratique. La NAF est la nomenclature d’activités française, et le code APE est la ligne de cette nomenclature qui décrit l’entreprise.

L’Insee attribue le code automatiquement lors de l’immatriculation. L’entrepreneur n’a aucune démarche à faire pour l’obtenir.

Une entreprise n’a qu’un seul code, même si elle exerce plusieurs activités. Il est déterminé selon la nature de ces activités, notamment le nombre de salariés ou le chiffre d’affaires qu’elles représentent.

La distinction compte surtout au quotidien : un fournisseur, une banque ou un client qui demande le code NAF d’une entreprise attend en réalité son code APE, celui qui figure dans le répertoire officiel. Les deux termes se répondent donc, et un formulaire qui réclame l’un accepte l’autre.

Où trouver le code NAF d’une entreprise gratuitement

Le plus direct consiste à interroger le site officiel sirene.gouv.fr avec le numéro SIREN de l’entreprise : la fiche indique le code en vigueur. L’entrepreneur lui-même peut aussi le retrouver sur le Guichet des formalités des entreprises.

Le code figure également sur les bulletins de paie, où sa mention est obligatoire. Un salarié qui cherche le code de son employeur le lit donc sans rien demander.

Recherche du code NAF d'une entreprise sur un ordinateur portable

Cette vérification prend quelques minutes et ne coûte rien. Elle convient à un indépendant qui contrôle son propre code, comme à un acheteur qui vérifie l’activité déclarée d’un futur prestataire avant de signer.

Sans numéro SIREN, il faut d’abord identifier l’entreprise par son nom sur le répertoire officiel, puis ouvrir sa fiche. Le code y apparaît avec son libellé d’activité.

Lire un code NAF : quatre chiffres et une lettre

Dans un code comme 43.21A (électricien), les deux premiers chiffres rattachent l’entreprise à un grand secteur, les deux suivants précisent le type d’activité, et la lettre distingue des activités voisines. Le libellé d’activité rattaché au code dit en clair ce que couvre l’activité.

Pour un code que l’on découvre, le réflexe est de lire d’abord le libellé plutôt que les chiffres : c’est lui qui indique si l’activité décrite correspond bien à ce que fait l’entreprise. Un libellé trop éloigné de l’activité réelle est le premier signe d’un code à faire corriger.

Chaque profession a ainsi son code. Les cabinets libéraux n’échappent pas à la règle, et le choix d’un code d’avocat à l’installation a ses erreurs fréquentes à éviter.

La nomenclature NAF 2025 et le changement de code en 2027

La nomenclature est révisée : à partir du 1er janvier 2027, tous les codes APE seront modifiés. Le coiffeur en salon passera de 96.02A à 96.21G, l’électricien de 43.21A à 43.21G.

Ce changement concerne toutes les entreprises, y compris celles dont le code semble rester proche. Les documents qui reprennent l’ancien code, comme les bulletins de paie, devront ensuite afficher le nouveau.

Chaque entreprise peut consulter son futur code sur sirene.gouv.fr avec son SIREN. L’Insee publie aussi une table de correspondance entre les anciens et les nouveaux codes.

Ce que le code NAF détermine, et ce qu’il ne détermine pas

Le code NAF peut aider à repérer la convention collective applicable, mais seulement à titre indicatif. Il n’a pas de valeur juridique : c’est l’activité réellement exercée qui compte, pas la ligne de la nomenclature.

Le code sert aussi de repère dans les échanges avec l’administration et les partenaires, qui s’en servent pour classer une entreprise dans un secteur. Il aide à situer une activité, sans trancher une question de droit.

Un employeur qui hésite entre deux conventions ne peut donc pas s’en remettre au seul code affiché sur sa fiche. Il vérifie l’activité principale de l’entreprise.

Faire modifier un code NAF erroné ou devenu inexact

Deux situations se présentent, avec deux démarches différentes. Le tableau suivant les distingue.

Situation Démarche
Le code attribué semble erroné Signalement à l’Insee par son service en ligne
L’activité principale a changé Demande sur le Guichet des formalités des entreprises

Dans le second cas, la modification passe par la déclaration du changement d’activité, comme pour les autres formalités signées pour ordre qui engagent l’entreprise.

Dirigeant remplissant une démarche administrative en ligne

Les petites structures qui gèrent seules leur courrier officiel peuvent aussi automatiser l’envoi de lettres recommandées en ligne pour garder une trace de leurs échanges.

Le coût et le délai de ces démarches ne sont pas précisés sur la fiche officielle consultée : mieux vaut les lire sur le formulaire du Guichet avant de déposer la demande.

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