La date est gravée dans le marbre : au 1er janvier 2025, le CHSCT cède officiellement la place. Exit le sigle familier, place à une instance unique dont le spectre d’intervention s’étend, fruit d’une volonté politique de remodeler en profondeur le dialogue social. Derrière cette évolution, les dernières ordonnances du Code du travail redessinent les contours de la prévention en entreprise.
Désormais baptisée F3S-CT, la nouvelle structure concentre les questions de sécurité, de santé et de conditions de travail. Elle impose aux employeurs et représentants du personnel de revoir leur organisation et de s’approprier des règles inédites, entre nouveaux devoirs et remaniement des consultations.
Le CHSCT, une instance clé de la prévention en entreprise jusqu’en 2025
En entreprise, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a longtemps été synonyme de vigilance partagée pour la santé au travail. Dès ses débuts, cette instance a offert aux représentants des salariés un véritable rôle actif dans la prévention des risques professionnels, le suivi des accidents du travail et l’amélioration des conditions au quotidien, que ce soit dans un atelier, un bureau ou un entrepôt. Soutenu par le code du travail, il permettait aux acteurs internes d’agir concrètement sur la sécurité au travail.
Le fonctionnement reposait sur l’échange entre l’employeur et les salariés : repérer les dangers, bâtir des solutions, contrôler le respect des règles. Le CHSCT intervenait sur l’analyse des postes, la création du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et la proposition d’actions de prévention. Il pouvait aussi mener enquête lors d’accidents graves, solliciter le médecin du travail ou l’inspection du travail pour débloquer des situations complexes.
Mais le 1er janvier 2020, tout change : le CHSCT tire sa révérence, absorbé par le comité social et économique (CSE). Cette nouvelle entité récupère ses attributions, tout en intégrant celles des anciens délégués du personnel et du comité d’entreprise. La prévention des risques reste un pilier du CSE, qui s’appuie sur une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dès 300 salariés ou en présence de risques spécifiques.
Ce basculement vers une instance unique traduit une volonté de simplifier les organes de représentation, mais aussi de renforcer la cohérence des politiques de santé et sécurité en entreprise. Une certitude demeure : la mission centrale ne varie pas. Protéger la santé physique et mentale, prévenir le harcèlement, garantir la dignité des conditions de travail. Grandes entreprises comme PME deviennent les laboratoires de ce nouveau modèle, à l’intersection du social, du droit et du terrain.
Pourquoi le CHSCT disparaît-il au profit du F3S-CT ?
Le retrait du CHSCT n’est pas une simple question de mode réglementaire. Il s’inscrit dans une réforme globale des instances représentatives, portée par les fameuses ordonnances Macron. La logique est claire : regrouper le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d’entreprise en une seule structure, le CSE, obligatoire dès 11 salariés.
Ce regroupement concentre les compétences, limite le morcellement et renforce l’efficacité du dialogue social. Le code du travail encadre désormais un champ d’intervention élargi, axé sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, confié au CSE et, pour certains cas, à la CSSCT. Dans la fonction publique, la mutation se poursuit avec la naissance du F3S-CT (formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail), qui prend le relais.
Le F3S-CT reprend l’essentiel des missions de l’ancienne instance, mais dans un cadre repensé. Les employeurs disposent de règles plus lisibles, les représentants du personnel voient leur champ d’action évoluer, avec plus de structure et de responsabilités.
Voici les principaux changements à retenir :
- Dialogue social rationalisé : réduction du nombre d’instances, meilleure transversalité des sujets.
- Prévention des risques professionnels : recentrage autour d’un dispositif unique, mieux identifié par tous.
- Obligations renforcées : obligation pour chaque entreprise de formaliser le DUERP et d’assurer la formation des élus.
Le F3S-CT devient ainsi le nouveau visage de la prévention collective, naviguant entre contraintes réglementaires et besoins concrets du terrain.
F3S-CT : comprendre son rôle et ses missions pour la sécurité au travail
Le passage du CHSCT au F3S-CT représente un nouveau cap pour la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail dans la sphère publique. Cette formation spécialisée, issue de la réorganisation, concentre désormais les leviers de la santé au travail, de la sécurité et des conditions de travail autour d’une équipe restreinte, désignée par le CSE ou son équivalent.
En pratique, le F3S-CT s’articule autour de plusieurs missions centrales, qui structurent son action au quotidien :
- Examiner les risques professionnels et recommander des mesures adaptées pour y faire face.
- Participer à la rédaction et à la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
- Mener des enquêtes lors d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou en cas de situation de danger grave et imminent.
- Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, en lien avec le référent désigné par le CSE.
Concrètement, le F3S-CT entretient une collaboration rapprochée avec l’inspection du travail, le médecin du travail et la CARSAT. Ses membres, issus du CSE et formés pour la mission, bénéficient d’un financement assuré par l’employeur. Réunions régulières, recours à des experts, analyse des données : tout est pensé pour inscrire l’action du F3S-CT dans une dynamique de vigilance et d’amélioration continue.
Pour l’employeur, le respect de ce dialogue social n’est pas optionnel : des sanctions peuvent tomber en cas de manquement. La formation des membres, la traçabilité des discussions et la capacité à déclencher le droit d’alerte en cas de danger immédiat façonnent le quotidien de cette instance modernisée.
Ressources pratiques pour s’adapter aux nouvelles obligations en entreprise
La mise en place du F3S-CT s’accompagne de toute une palette d’outils et de démarches à activer sans tarder. Le DUERP, pierre angulaire de la prévention, doit être actualisé avec régularité, mobiliser la CSSCT ou la formation spécialisée, et s’appuyer sur l’expertise du médecin du travail ou de la CARSAT. Loin d’être une formalité, la traçabilité des actions et la sincérité de la démarche pèseront lourd en cas de contrôle.
L’employeur a la charge de financer la formation des membres du CSE ou de la CSSCT. Chaque représentant doit maîtriser les bases de la santé et de la sécurité au travail. La formation CSSCT/CSE s’impose dès 300 salariés, ou si l’inspection du travail l’exige. Mieux vaut se tourner vers des organismes qui maîtrisent les évolutions récentes et les réalités du terrain.
Pour accompagner les acteurs, plusieurs relais existent :
- La Dreets : pour trancher sur la mise en place d’une commission ou contester une décision.
- L’inspection du travail : interlocuteur de référence pour toute question réglementaire ou alerte sérieuse.
- La CARSAT : ressource technique pour prévenir les accidents et maladies professionnelles.
L’accord collectif reste un levier de choix : il adapte l’organisation de la CSSCT, ajuste le dialogue social et précise le fonctionnement des instances. À défaut de respect des règles, l’employeur s’expose à des sanctions civiles et pénales. Pour éviter les mauvaises surprises, la vigilance sur la conformité doit rester de mise, à chaque étape.
Au fil de ces mutations, la prévention n’est pas une case à cocher mais un chantier vivant : la preuve, la prochaine réunion du F3S-CT pourrait bien bouleverser votre quotidien professionnel plus vite que prévu.
