Juridique
Projet de loi C72 : tout savoir sur la nouvelle législation
Une ligne de code peut faire basculer le quotidien d'un hôpital, bien plus sûrement qu'un décret oublié. Le projet de loi C72 s'invite au…
Impact de la propriété intellectuelle sur l’innovation : entrave ou stimulation?
Trois millions de dépôts de brevets, rien que pour 2021. Ce chiffre, publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, n'a rien d'anodin :…
Usage professionnel : définition et implications dans le milieu du travail
Un avantage accordé par l'employeur sans mention dans le contrat peut, à force de répétition, devenir une obligation. Cette transformation silencieuse s'opère sans signature…
Résiliation anticipée d’un contrat avant son commencement : démarches et droits
Rompre un contrat avant même qu'il ne prenne effet, c'est s'aventurer dans une zone grise où les certitudes juridiques s'effacent. Certains accords balisent soigneusement…
Critères clés pour évaluer l’honnêteté d’une entreprise
Les promesses publiques d'intégrité ne suffisent pas à garantir des pratiques honnêtes. Plusieurs sociétés affichant des engagements éthiques exemplaires ont pourtant été rattrapées par…
Règles du groupe : les principes essentiels à connaître
Dans certains groupes, l'échec à respecter un simple délai de réponse entraîne l'exclusion immédiate, sans avertissement. Ailleurs, une prise de décision collective peut être…
Droit du travail : les conditions de refus de travail pour un salarié
Refuser d'exécuter un ordre direct de l'employeur constitue en principe une faute pouvant mener à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement pour insubordination.…
Choisir la bonne licence pour la création d’entreprise
Un porteur de projet peut lancer son activité sans diplôme spécifique, mais certaines licences ouvrent l'accès à des secteurs réglementés. La loi exige par…
Fermeture administrative : signification et implications
Un rideau tiré sur un commerce n'est pas toujours synonyme de vacances ou de changement de propriétaire : parfois, la réalité frappe plus fort.…
Durée de la propriété intellectuelle post-mortem de l’auteur
Soixante-dix ans. Voilà la durée qui sépare la disparition d'un auteur de la libération totale de son œuvre en France. Ce chiffre, gravé dans…
