Transcrire une réunion : autorisation requise pourquoi ?
Enregistrer une réunion sans prévenir, c'est s'exposer à la double lame du droit français : la sanction pénale…
Règles du commerce : tout savoir pour une activité prospère
Refuser un paiement en espèces, sauf exceptions précises prévues par la loi, sort du cadre légal. Pourtant, combien…
Protéger une idée ou une invention : stratégies et conseils à connaître
Divulguer une idée sans filet, avant d'avoir sécurisé le terrain, c'est parfois choisir de la voir filer à…
Protéger une idée : comment savoir si elle est déjà protégée ?
Déposer une invention ne garantit pas automatiquement une protection. L'INPI rejette chaque année des centaines de demandes pour…
Éviter de payer le CFE : astuces et conseils pratiques pour réduire vos charges fiscales
La France ne fait pas de cadeau : la cotisation foncière des entreprises s'abat même sur celles qui…
Comment vérifier la protection d’une idée : conseils et astuces
Une idée, même brillante, ne bénéficie d'aucune protection juridique en tant que telle. Seules les formes concrètes et…
Conditions générales : où et comment les trouver en ligne ?
93% des sites web français ne rendent pas directement visibles leurs conditions générales d'utilisation, un chiffre qui en…
CHSCT : découvrir le nouveau nom de cette instance de prévention en 2025
La date est gravée dans le marbre : au 1er janvier 2025, le CHSCT cède officiellement la place.…
Certificat de reprise de travail : est-il obligatoire ? Conseils et informations
Un chiffre sec, une règle floue : 30 jours d'absence peuvent tout bouleverser dans la vie professionnelle, sans…
Loi 25 : comment mettre en place cette législation ?
Depuis septembre 2022, les entreprises québécoises s'exposent à des sanctions financières inédites en cas de non-respect des nouvelles…
Travailler 7 jours d’affilée au Canada : la légalité en question
Travailler sept jours d'affilée n'a rien d'une légende urbaine, même sous les latitudes québécoises. À l'abri des textes…
Projet de loi C72 : tout savoir sur la nouvelle législation
Une ligne de code peut faire basculer le quotidien d'un hôpital, bien plus sûrement qu'un décret oublié. Le…
Impact de la propriété intellectuelle sur l’innovation : entrave ou stimulation?
Trois millions de dépôts de brevets, rien que pour 2021. Ce chiffre, publié par l'Organisation mondiale de la…
Usage professionnel : définition et implications dans le milieu du travail
Un avantage accordé par l'employeur sans mention dans le contrat peut, à force de répétition, devenir une obligation.…
Résiliation anticipée d’un contrat avant son commencement : démarches et droits
Rompre un contrat avant même qu'il ne prenne effet, c'est s'aventurer dans une zone grise où les certitudes…
Critères clés pour évaluer l’honnêteté d’une entreprise
Les promesses publiques d'intégrité ne suffisent pas à garantir des pratiques honnêtes. Plusieurs sociétés affichant des engagements éthiques…
Règles du groupe : les principes essentiels à connaître
Dans certains groupes, l'échec à respecter un simple délai de réponse entraîne l'exclusion immédiate, sans avertissement. Ailleurs, une…
Droit du travail : les conditions de refus de travail pour un salarié
Refuser d'exécuter un ordre direct de l'employeur constitue en principe une faute pouvant mener à une sanction disciplinaire,…
Choisir la bonne licence pour la création d’entreprise
Un porteur de projet peut lancer son activité sans diplôme spécifique, mais certaines licences ouvrent l'accès à des…
Fermeture administrative : signification et implications
Un rideau tiré sur un commerce n'est pas toujours synonyme de vacances ou de changement de propriétaire :…
Durée de la propriété intellectuelle post-mortem de l’auteur
Soixante-dix ans. Voilà la durée qui sépare la disparition d'un auteur de la libération totale de son œuvre…
